PROMOTION MARS : 15% de remise sur votre projet pergola et 10% de remise sur votre projet store extérieur
15% de remise sur votre pergola / 10% de remise sur votre store extérieur
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Vous avez un projet de rénovation, vous aimeriez savoir si vous devez déclarer les modifications qui vont être réalisées sur votre façade ? Nous répondons à toutes vos questions.
La déclaration préalable de travaux est une demande que vous réalisez auprès de l’urbanisme. La déclaration de travaux comprend un formulaire (reprenant votre projet et les modifications qui vont être réalisées) à compléter et des pièces complémentaires à joindre. En général, on vous demandera un plan de masse, un plan en coupe du terrain ou plan de situation, le plan des façades avant et le plan des façades avec votre projet projeté dessus.
Cas particulier des immeubles en copropriété (syndic ou non) : vous devez demander à votre syndic les obligations. Vous devez absolument connaître et respecter les obligations demandées avant d’entreprendre une rénovation, une construction ou des travaux chez vous.
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie pour toute nouvelle construction (même sans fondation) de plus de 20m². La signature d’un architecte est requise pour valider votre dossier avant l’envoi en mairie.
Le permis de construire comprend un formulaire (reprenant votre projet) à compléter et des pièces complémentaires à joindre. En général, les pièces complémentaires à joindre sont un plan de situation, un plan de masse n un plan en coupe du terrain, la notice décrivant le terrain et présentant le projet, plan des façades avant projet, document montrant l’insertion du projet dans son environnement, une photo du terrain dans son environnement proche et son environnement lointain.
OUI ! Votre bâtiment ou local est sur un sol organisé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous devez donc réaliser une déclaration de travaux ou permis de construire au préalable.
OUI ! Vous devez demander l’avis des Architectes des Bâtiments de France pour valider l’esthétique de votre projet peu importe les travaux ou la superficie.
Avant de contacter les entreprises pour réaliser un devis, je vous invite à contacter l’Architecte des Bâtiments de France pour exposer votre projet de préférence par email (pour garder un écrit de votre échange). En effet, cela vous permettra de savoir ce que vous avez le droit ou pas de faire. Comme cela, l’entreprise réalisera un devis qui répondra aux exigences des Architectes des Bâtiments de France. Vous avez alors plus de chances que votre dossier soit accepté.
Ce que vous pouvez communiquer :
Comme cela, il vous indiquera ce qu’il préconise pour votre habitat.
Les travaux à déclarer sont tous les travaux modifiant l’aspect esthétique d’une façade (matière, couleurs, modèles, …) …volets, fenêtres, portes d’entrée et de garage, portails, clôtures, stores, etc.
Le cas des vérandas et pergolas :
En dessous de 5m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de travaux si vous n’êtes pas dans une zone protégée. Dans une zone protégée vous devez le faire, peu importe la superficie.
Entre 5m² et 20m², vous devez réaliser une déclaration de travaux. Lorsque la surface excède 20m², vous devez réaliser un permis de construire.
Fenêtres et coulissants | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Portails et clôtures | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Volets et brise-soleil | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Portes entrée et garage | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Stores extérieurs et marquises | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Escaliers et rampes extérieurs | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Garde-corps extérieurs | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
Une ouverture (porte, fenêtre, velux…) | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
En zone rurale : une véranda ou une pergola entre 5m2 et 20m2 * | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
En zone urbaine : une véranda ou une pergola entre 5m2 et 40m2 dans une habitation de moins de 150m2 * | DECLARATION DE TRAVAUX | Télécharger le CERFA 13703 |
En zone rurale : une véranda ou une pergola de plus de 20m2 dans une habitation de moins de 150 m2 * | PERMIS DE CONSTRUIRE | Télécharger le CERFA 13406 |
En zone urbaine : une véranda ou une pergola de plus de 40m2 dans une habitation de moins de 150 m2 * | PERMIS DE CONSTRUIRE | Télécharger le CERFA 13406 |
En zone rurale : une véranda ou une pergola de plus de 20m2 dans une habitation de plus de 150m2 * | PERMIS DE CONSTRUIRE | Télécharger le CERFA 13406 |
En zone urbaine : une véranda ou une pergola de plus de 40m2 dans une habitation de plus de 150m2 * | PERMIS DE CONSTRUIRE | Télécharger le CERFA 13406 |
* Vérifiez les informations ci-dessus directement dans votre mairie.
Particulier propriétaire, dirigeant d’une SCI ou d’une entreprise, syndic… peuvent demander l’autorisation d’urbanisme pour leur projet.
Pour une déclaration de travaux, le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt (bien garder le récépissé de dépôt). Si vous êtes en secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, site classé ou en instance de classement, réserves naturelles…), le délai est de 2 mois.
Nota : dans le délai, la mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous pouvez aussi être notifié d’un délai supplémentaire pour l’instruction de votre dossier.
Pour un permis de construire, le délai est de 3 mois.
A la fin du délai, plusieurs réponses :
La durée de validité est de 3 ans.
Pour en savoir plus :
En résumé, lorsque vous êtes prêt à réaliser des devis pour approfondir votre projet :
Du début de votre projet aux choix des entreprises et à l’installation :