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Dois-je faire une déclaration au préalable pour remplacer mon portail, mes fenêtres, ma porte ? Conseils de l’entreprise Bouclet Vendôme 41

Vous avez un projet de rénovation, vous aimeriez savoir si vous devez déclarer les modifications qui vont être réalisées sur votre façade ? Nous répondons à toutes vos questions.

Urbanisme-dp-ou-pc Déclaration de travaux et permis de construire Etienne Bouclet

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une demande que vous réalisez auprès de l’urbanisme. La déclaration de travaux comprend un formulaire (reprenant votre projet et les modifications qui vont être réalisées) à compléter et des pièces complémentaires à joindre. En général, on vous demandera un plan de masse, un plan en coupe du terrain ou plan de situation, le plan des façades avant et le plan des façades avec votre projet projeté dessus.

Je suis dans un immeuble, dois-je réaliser une déclaration de travaux ?

Cas particulier des immeubles en copropriété (syndic ou non) : vous devez demander à votre syndic les obligations. Vous devez absolument connaître et respecter les obligations demandées avant d’entreprendre une rénovation, une construction ou des travaux chez vous.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie pour toute nouvelle construction (même sans fondation) de plus de 20m². La signature d’un architecte est requise pour valider votre dossier avant l’envoi en mairie.
Le permis de construire comprend un formulaire (reprenant votre projet) à compléter et des pièces complémentaires à joindre. En général, les pièces complémentaires à joindre sont un plan de situation, un plan de masse n un plan en coupe du terrain, la notice décrivant le terrain et présentant le projet, plan des façades avant projet, document montrant l’insertion du projet dans son environnement, une photo du terrain dans son environnement proche et son environnement lointain.

Je suis professionnel, suis-je soumis aux mêmes problématiques que les particuliers propriétaires ?

OUI ! Votre bâtiment ou local est sur un sol organisé par un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous devez donc réaliser une déclaration de travaux ou permis de construire au préalable.

Je suis dans une zone bâtiment de France, dois-je réaliser une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ?

OUI ! Vous devez demander l’avis des Architectes des Bâtiments de France pour valider l’esthétique de votre projet peu importe les travaux ou la superficie.

Avant de contacter les entreprises pour réaliser un devis, je vous invite à contacter l’Architecte des Bâtiments de France pour exposer votre projet de préférence par email (pour garder un écrit de votre échange). En effet, cela vous permettra de savoir ce que vous avez le droit ou pas de faire. Comme cela, l’entreprise réalisera un devis qui répondra aux exigences des Architectes des Bâtiments de France. Vous avez alors plus de chances que votre dossier soit accepté.

Ce que vous pouvez communiquer :

Une photo de votre extérieur
Une explication de ce que vous souhaitez réaliser (couleur, matière, option…). Cela peut être succinct. Ex : je souhaite remplacer mes fenêtres pour améliorer l’isolation. Que me recommandez-vous svp ?

Comme cela, il vous indiquera ce qu’il préconise pour votre habitat.

Quels travaux sont à déclarer ?

Les travaux à déclarer sont tous les travaux modifiant l’aspect esthétique d’une façade (matière, couleurs, modèles, …) …volets, fenêtres, portes d’entrée et de garage, portails, clôtures, stores, etc.

Le cas des vérandas et pergolas :

En dessous de 5m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de travaux si vous n’êtes pas dans une zone protégée. Dans une zone protégée vous devez le faire, peu importe la superficie.

Entre 5m² et 20m², vous devez réaliser une déclaration de travaux. Lorsque la surface excède 20m², vous devez réaliser un permis de construire.

bouclet-exemple-clôture-Litenn Déclaration de travaux et permis de construire Etienne Bouclet

Tableau récapitulatif : dois-je réaliser une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

Je remplace

Fenêtres et coulissants	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
Portails et clôtures	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
Volets et brise-soleil	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
Portes entrée et garage	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
Stores extérieurs et marquises	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
Escaliers et rampes extérieurs	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
Garde-corps extérieurs	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703

Je crée

Une ouverture (porte, fenêtre, velux…)	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
En zone rurale : une véranda ou une pergola entre 5m2 et 20m2 *	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
En zone urbaine : une véranda ou une pergola entre 5m2 et 40m2 dans une habitation de moins de 150m2 *	DECLARATION DE TRAVAUX	Télécharger le CERFA 13703
En zone rurale : une véranda ou une pergola de plus de 20m2 dans une habitation de moins de 150 m2 *	PERMIS DE CONSTRUIRE	Télécharger le CERFA 13406
En zone urbaine : une véranda ou une pergola de plus de 40m2 dans une habitation de moins de 150 m2 *	PERMIS DE CONSTRUIRE	Télécharger le CERFA 13406
En zone rurale : une véranda ou une pergola de plus de 20m2 dans une habitation de plus de 150m2 *	PERMIS DE CONSTRUIRE	Télécharger le CERFA 13406
En zone urbaine : une véranda ou une pergola de plus de 40m2 dans une habitation de plus de 150m2 *	PERMIS DE CONSTRUIRE	Télécharger le CERFA 13406

* Vérifiez les informations ci-dessus directement dans votre mairie.

Qui doit remplir cette déclaration ?

Particulier propriétaire, dirigeant d’une SCI ou d’une entreprise, syndic… peuvent demander l’autorisation d’urbanisme pour leur projet.

Comment remplir le dossier ?

Au format papier : déposez directement le dossier à la mairie ou envoyez votre dossier complet par courrier recommandé. Vous devez recevoir un récépissé de dépôt de dossier (très important car il indique la date du commencement du délai d’instruction)

Directement en ligne (si la commune est raccordée à la télétransmission). Une assistance en ligne vous orientera dans la constitution du dossier. Site pour la démarche en ligne.

Quel est le délai ?

Pour une déclaration de travaux, le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt (bien garder le récépissé de dépôt). Si vous êtes en secteur protégé (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, site classé ou en instance de classement, réserves naturelles…), le délai est de 2 mois.

Nota : dans le délai, la mairie peut également vous réclamer des pièces manquantes si votre dossier est incomplet. Vous pouvez aussi être notifié d’un délai supplémentaire pour l’instruction de votre dossier.

Pour un permis de construire, le délai est de 3 mois.

A la fin du délai, plusieurs réponses :

Acceptation totale : si vous n’avez pas de retour de la mairie après le délai d’instruction, cela vaut décision de non-opposition. Je dois afficher sur mon terrain la notification de l’arrêté pendant toute la durée du chantier. Cette notification doit être visible de l’extérieur.
Acceptation avec prescriptions : vous devez exécuter les travaux en respectant les règles imposées dans l’arrêté. Je dois afficher sur mon terrain la notification de l’arrêté pendant toute la durée du chantier. Cette notification doit être visible de l’extérieur.
Refus : la mairie prend un arrêté d’opposition en intégrant la motivation et la justification de ce refus. Vous devez alors refaire une déclaration ou un permis de construire en respectant les dispositifs législatifs et réglementaires.

Combien de temps est valable ma déclaration de travaux ?

La durée de validité est de 3 ans.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
demander directement à votre mairie

En résumé, lorsque vous êtes prêt à réaliser des devis pour approfondir votre projet :

Demander à votre mairie les règles d’urbanismes en vigueur (votre PLU peut évoluer dans le temps) ainsi que le dossier. Si vous êtes en zone protégée par les Bâtiments de France : contacter l’ABF

Lorsque vous avez les éléments, demander les devis aux entreprises. Faites le choix de votre entreprise. Profitez-en pour vous inscrire sur les sites types maprimerenov, CEE, autres aides… Si vous réalisez un permis de construire, contactez un architecte et demandez un devis détaillé des prestations réalisées. Faites le choix de l’architecte.

Rassemblez l’ensemble des informations. Vous pouvez demander à l’entreprise de réaliser la projection sur votre façade (l’entreprise vous demandera sûrement d’envoyer la commande pour valider votre accord. Attention : demandez qu’elles attendent l’accord de la mairie avant de commander).
Faites le dossier (ou pour le permis de construire, l’architecte réalisera le dossier) et envoyez-le.
Attendre le délai d’instruction du dossier.
Dès réception de l’accord, avertir l’entreprise et réaliser la commande.
Au début des travaux, installer le panneau avec la déclaration ou le permis de construire.

Du début de votre projet aux choix des entreprises et à l’installation :

comptez + ou – 4 mois pour une déclaration de travaux hors zone protégée
comptez + ou – 5 mois pour une déclaration de travaux dans une zone protégée
comptez + ou – 6/7 mois pour un permis de construire

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