mentions legales

 

Éditeur

Ce site est édité par Etienne BOUCLET SARL.
Siège social : 10 allée Nicéphore Niepce - ZAC des Courtis - 41100 VENDOME

SARL au capital de 38112.26€ 

Siret :40190610200017

Code APE : 4332B 

N° TVA intracommunautaire : FR 73401906102 
Téléphone : (+33) (0)2 54 77 25 79
Email : contact@etiennebouclet.com

Directeur de la publication : Etienne BOUCLET

N° de déclaration simplifiée CNIL : 1999994

Hébergeur

Ce site est hébergé par SMK avec le CMS Siteo, outil de gestion de contenu de SMK.
16 bis rue d'Odessa Boite 37 - 75014 Paris, France
RCS Paris B 448 805 564
SARL au capital de 7 800 €
Tél : +33 (0)1 83 62 10 00 - Fax : +33 (0)9 59 59 03 29 - info@smk.fr

Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile et votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site via l'outil google analytics, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

Fonctionnement du site Internet

Ce site Internet est la propriété de la société Etienne BOUCLET.
Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site (les Utilisateurs) un certain nombre d’informations liées aux produits et aux services proposés par la SARL Etienne BOUCLET.
Tout utilisateur accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial.

Propriété Intellectuelle

Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété de la société Etienne BOUCLET et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la société Etienne BOUCLET et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société Etienne BOUCLET est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société Etienne BOUCLET.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Informatiques & Libertés

Le cas échéant, l'utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que la société Etienne BOUCLET puisse lui répondre.

La société Etienne BOUCLET se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas échéant, à l'utilisateur, ses offres commerciales. Il est possible que la société Etienne BOUCLET transmette ces données personnelles à des sociétés partenaires.

Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l'utilisateur, par l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données personnelles.

L'utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant une case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-dessous.

La société Etienne BOUCLET s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Ainsi, l'utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Société Etienne BOUCLET, 10 allée Nicéphore Niepce – ZAC des Courtis – Vendomecontact@etiennebouclet.com.

Informations sur les produits et les services

Le Site présente de manière générale les services et produits proposés par la société Etienne BOUCLET.

Cette présentation sur le Site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec la société Etienne BOUCLET pour obtenir une offre commerciale sur mesure. La société Etienne BOUCLET se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Responsabilité

La société Etienne BOUCLET décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le Site. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société Etienne BOUCLET et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'utilisateur.

La société Etienne BOUCLET ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.
De la même manière, La société Etienne BOUCLET ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Blois sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

Protection des données personnelles 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes : 

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

Pour les clients qui réalisent des travaux avec justificatif de facture, vos informations personnelles sont conservées pendant une duirée qui ne saurait excéder les 10 ans de garantie décenale et de conservation des pièces justificatives de l'exercice comptable , sauf si : 
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire
 
Pour les prospects qui ne réalisent pas des travaux avec l'entreprise, vos informations personnelles sont conservées pendant trois ans à compter de la date de la collecte, sauf si : 
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d' Etienne Bouclet, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Etienne Bouclet s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
 
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
Demander la limitation du traitement de vos données ;
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après ).
 
Ces différents droits sont à exercer par : 
formulaire en ligne : se désabonner ou mettre à jour ses données personnelles ,
courrier postal à l'adresse suivante :10 Allée Nicéphore Nièpce 41100 Vendôme,
courriel à l'adresse suivante : contact@etiennebouclet.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 
 
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 
 
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).