Un habitat en zone bâtiment de France

Vous résidez dans une zone « Bâtiment de France », zone dans laquelle tout projet est soumis aux architectes des Bâtiments de France qui coordonnent une étude et vérifient la conformité du projet avec les dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine promulguée en 2016. Vous ne pourrez pas faire ce que vous voudrez si vous voulez changer l’aspect de votre maison. Les architectes des Bâtiments de France ont des exigences en cohérence avec la législation qu’il conviendra de respecter.

Pour ce faire, il est souvent demandé : 

• Des fenêtres en bois avec une couleur déterminée 

• Des volets battants en bois ou des persiennes en fer ou en bois avec une couleur déterminée 
• Des portes d’entrée en bois avec une couleur déterminée 
• Des garde-corps, grilles en fer suivant un remplissage et une couleur déterminée 
• Des portails en fer suivant un remplissage et une couleur déterminée 

Il peut être accepté d’autres matières mais vos choix seront proposés à l’architecte des Bâtiments de France qui aura la compétence pour accepter ou non, en fonction de la situation géographique de votre habitation, votre projet. 

Il vous est conseillé de vous rapprocher, pour tout renseignement, du CAUE départemental (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)  

http://www.caue41.fr 

ou de transmettre un mail à l’architecte des bâtiments de France du Loir et Cher pour solliciter les prérogatives nécessaires à la présentation de votre projet et à votre autorisation de travaux  

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/La-DRAC-et-la-culture-en-region/La-DRAC-et-ses-services/Les-unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAP/UDAP-du-Loir-et-Cher 

Pour savoir si vous êtes dans une zone classée, il vous appartient de contacter le représentant en charge de l’urbanisme de votre commune qui dispose d’un plan des servitudes d’utilité publique que vous pouvez consulter. Si votre maison, immeuble ou parcelle est situé à l’intérieur d’un périmètre de protection de monument historique, d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ; d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ; d’un secteur sauvegardé ; d’un site classé ; ou d’un site inscrit : votre demande d’autorisation de travaux sera soumise à l’architecte des bâtiments de France pour avis.